Tract intersyndical UNSA, FO, FSU, CGT URGENT : Participation de la CPA aux frais de mutuelles des agents Le décret n° 2011-1474 de novembre 2011 amène la CPA à modifier la participation de 25 % aux dépenses de mutuelle santé qu’elle versait à chaque...

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Depuis 1966 et le rendez-vous manqué de Marseille avec la création des premières communautés urbaines (Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg), de nombreuses discussions ont eu lieu entre élus, techniciens et société civile. On peut citer le club de l'aire...

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Le décret 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale a été publié au JORF du 5 février...

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