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La réunion du 29 novembre organisée par l’administration n'a pas forcément fait disparaître les peurs et/ou les craintes des uns et des autres. L’adoption le 19 décembre 2013 par l’Assemblée nationale du premier des 3 projets de lois dits de « l’acte III de décentralisation » marque un nouveau pas vers la rupture d’égalité républicaine.
Pour la fédération FO des personnels des services publics et des services de santé, il s’agit, à travers ces différentes dispositions d’obliger les collectivités territoriales à réduire leurs dépenses en visant au premier chef les fonctionnaires et agents publics à travers des réductions d’effectifs et des atteintes à leurs acquis sociaux.
Cette loi s’inscrit de manière évidente dans la politique d’austérité menée depuis plusieurs mois par le gouvernement et dans la suite de la RGPP, MAP et loi HPST des deux autres fonctions publiques. Son objectif premier n’est donc pas de répartir au mieux les compétences entre collectivités ou entre Etat ou collectivité comme pourrait le laisser supposer une loi de décentralisation.
Cette loi conforte la fédération FO des personnels des services publics et des services de santé dans ses analyses et positions. La fédération avait exprimé son opposition au projet de loi notamment en mobilisant et manifestant le jour de l’ouverture des débats au sénat. Aujourd’hui la fédération revendique le retrait de cette loi.
