Débat métropolitain - Notre courrier à Marylise Lebranchu

Le jeudi 20 décembre 2012,

Madame Marylise LEBRANCHU

Ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation et de la Fonction publique

80, Rue de Lille

75007 PARIS

Objet : Débat métropolitain – Remarques des représentants Force Ouvrière des agents de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix

Madame la Ministre,

Comme en 2010 au moment du projet de Loi sur la réforme territoriale, le débat politique est animé par la question de la gouvernance à l’échelle de la métropole. Nous avons pu d’ores et déjà prendre connaissance d’un avant-projet de loi diffusé dans la presse.

A l’inverse d’autres organisations syndicales, pour le syndicat Force Ouvrière depuis 1895, l’indépendance syndicale est ce qui assure son avenir en tant que valeur fondamentale. C’est pourquoi les instances nationales, départementales et locales n’interviennent pas à ce stade dans le débat.

Cependant, il semble important pour les représentants du personnel Force Ouvrière des agents de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix, de poser les limites qui ne pourront pas être franchies dans la mise en œuvre d’une nouvelle organisation territoriale.

Tout d’abord, il est important de rappeler que l’excellence du service public à Aix-en-Provence comme à la Communauté d’Aix est pour l’essentiel le fruit d’une exploitation en régie directe, qui a permis de dégager une efficacité indéniable et de préserver les deniers publics. La crise récente de la DSP Transport a permis de mettre en évidence tous les avantages d’une gestion intégrée du Service Public. On peut noter d’ailleurs que le choix de la nouvelle métropole Nice-Côte d’Azur, comme d’autres collectivités en France, a été d’opter pour un passage en régie s’agissant des transports urbains et de l’adduction d’eau potable.

Ainsi, il apparaît comme évident que la nouvelle carte administrative, si elle devait voir le jour, devrait favoriser ce type de gestion publique des services à la population.

D’autre part, le débat sur le projet métropolitain appelle des considérations nouvelles s’agissant de la gouvernance politique, mais les agents de notre établissement, sans doute comme ceux d’autres intercommunalités, ne souhaitent pas faire les frais des décisions.

Il en découle trois éléments incontournables concernant la préservation des statuts et des modes d’administration des personnels de la fonction publique territoriale,  le maintien des rémunérations des agents et de leurs avantages salariaux avec, en cas d’harmonisation des régimes, la recherche du consensus maximal autorisé par les textes ; enfin la garantie de pouvoir continuer à exercer leurs fonctions dans l’agglomération aixoise.

S’agissant de la question des traitements, il est évident qu’elle doit être corrélée avec la question du coût du logement sur Aix-en-Provence et dans le Pays d’Aix, qui pèse lourdement sur le budget des agents, dont la grande majorité sont des agents de catégorie C. Le troisième point concerne donc plus la territorialisation des compétences d’un éventuel nouvel établissement métropolitain. Il importe autant aux agents qu’à la nécessaire gestion de proximité qu’exige le Service Public.

A ce moment du débat, il nous semble important de porter à votre connaissance, cet ensemble d’éléments, qui constitue le socle a minima de notre plate-forme de revendications dans le cadre d’une éventuelle nouvelle organisation territoriale et qui appelleront de la  part des agents des mobilisations fortes si nécessaires.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en mes plus respectueuses salutations.

Le Secrétaire-général du syndicat Force Ouvrière

de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix

Cyrille Naudy