La loi de «Modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles» (MAPTAM) comporte des dispositions pour encourager la mutualisation de services entre un établissement public de coopération intercommunale(EPCI) et ses communes membres. Le but recherché est avant tout de réaliser des économies de fonctionnement sans aucune considération des suppressions de services entiers et des massives suppressions de postes que pourraient entraîner ces mutualisations !